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DÉFINITION DU JOUR

Conventions collectives

Définition: Accord conclu entre, d'une part, un employeur ou un groupement d'employeurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, reconnues représentatives au niveau national, en vue de définir l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. La convention peut notamment fixer les...

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