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DÉFINITION DU JOUR

Centre des impôts

Définition: Centre regroupant les services d'assiette (détermination de la base d'imposition) et de contrôle de l'ensemble des impôts ou taxes dus par les contribuables : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur le chiffre d'affaires, droits d'enregistrement, etc...

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